Les „DERNIÈRES NOUVELLES DE DEMAIN“ des Français de l’Étranger
Français à part entière ou… Français entièrement à part?
… plutôt des Français soit oubliés soit traités entièrement à part, comme nous allons le voir au fil des épisodes.
Depuis la création de la Caisse par son Président fondateur, la CFE était en équilibre et dégageait même des marges… (Le résultat 2011 était dû à un changement de méthode de comptabilité demandé par la Direction de la sécurité sociale -DSS- et à la constitution d’une réserve de sécurité pour sinistralité éventuelle). Il est parti en 2015 et la Caisse est restée en équilibre jusqu’en 2017. La CFE a bien été l’œuvre d’un homme et je le dis avec d’autant plus de liberté que je ne faisais pas partie de son groupe à l’Assemblée des Français de l’Étranger.
La situation est aujourd’hui certes plus difficile avec la diminution drastique des expatriés et donc des cotisations de groupe. Mais on ne dirige pas une Caisse comme la CFE pendant plus de 30 ans sans avoir eu à faire face à des situations difficiles. Je citerais pour exemple la promulgation en Amérique de l’Obamacare en mars 2010 qui a mis en péril l’existence même de la CFE aux USA avant qu’une solution ait pu être trouvée.
Actuellement la situation financière de la CFE est préoccupante. Le déficit se monte à 42,7 M€ cette année. Cette dégradation touche le domaine assurantiel c-à-d le cœur de métier de la CFE. La marge brute ne permet plus de financer le budget de la caisse. Certes la situation financière de la CFE dégage une situation de trésorerie positive (79,3 M€), sans nécessité, pour l’instant, de recourir ni à des emprunts bancaires ni à la cession d’immobilisations financières. Mais les revenus des placements ne permettent pas, cette année, de compenser ces pertes.
Que s’est-il passé?
- Le retournement du marché de l’expatriation est une cause majeure avec la diminution importante des expatriés des grandes entreprises au profit du recrutement de résidents. On aurait déjà pu le suspecter dès 2017 avec la baisse des cotisations de groupe, les plus rentables, qui finançaient les contrats individuels. Malheureusement ce signal faible n’a clairement pas été assez intégré à la réflexion et n’a pas entraîné à l’époque une hausse rapide et suffisante des cotisations individuelles.
- Après 2015 il n’y a plus eu d’élu national, ancien Vice-président de la Commission des Affaires sociales du Sénat et résidant à Paris, à la tête de la CFE ce qui a clairement nui à la fluidité et à l’expertise des décisions surtout pendant la pandémie.
- Le Directeur a changé plusieurs fois entre 2015 et 2020 avec des intérims. La mémoire de certaines décisions s’est perdue.
- L’affaiblissement de la Présidence (plus d’élu national à sa tête, et résidence des membres du Bureau hors UE) a conduit à une responsabilité décisionnelle accrue de la Direction et à un encadrement plus important de la part de la tutelle ce qui nuit à la flexibilité des décisions dans un contexte concurrentiel.
- De nouveaux produits ont été mis en place dès 2017 puis d’autres en 2018/2019. Ces nouveaux produits s’avèrent aujourd’hui tous clairement déficitaires, même JeunExpat Santé. Ainsi l’écart entre les cotisations et les prestations s’est réduit de 20 M€ à 0.
- La modernisation et l’informatique ont entraîné des frais importants.
- Le soutien par l’État de la troisième catégorie aidée reste insuffisant.
- La pandémie Covid 19 est arrivée par là-dessus.
- Et l’inflation a achevé le travail.
Dans ce contexte, toutes les pistes pour remettre les finances dans le vert doivent être explorées et des hausses de tarifs sont inévitables mais doivent de toute façon être validées au préalable par la tutelle.
Je souhaite souligner les efforts des collaborateurs du service financier de la CFE qui ont conduit à la certification sans réserve des comptes par le Commissaire aux comptes. La cartographie des risques sur l’hospitalisation France et le Fronting doit être finalisée en 2024.
Je veux revenir aussi sur le rôle du Conseil d’administration (cf Épisode 5 la CFE 1ère parie) dont je fais partie en tant que Présidente de la Commission des Finances. Le CA se réunit seulement pendant 2 jours deux fois/an à Rubelles. De par son règlement interne cependant, les décisions financières, placements par exemple sont déléguées par le Conseil d’administration (CA) au Bureau c’est-à-dire à la Présidente et aux deux Vice-présidents. Le CA, même sa Commission des Finances, n’est pas consulté sur les placements. Par ailleurs le CA n’élabore ni les scénarios d’augmentation de cotisations ni la répartition des pays en diverses zones, ni le choix de partenaires assurantiels (VYV, MSH etc.). On les lui présente lors des réunions à Rubelles. Ils sont discutés dans les commissions concernées: puis le CA les valide ou pas. Dans un contexte financier très tendu, il est difficile de s’opposer à des augmentations.
Alors …?
La CFE doit rester plus qu’une couverture sociale. Elle doit être le reflet de la façon dont les pouvoirs publics comprennent la situation des Français établis hors de France et agissent concrètement pour maintenir et même développer un système de protection sociale le plus juste et le plus équitable. Je ne manquerais pas de continuer à réfléchir sur ce sujet et à faire, le moment venu, des propositions concrètes. Je reste entre-temps à votre écoute.
En attendant le prochain épisode des…. Dernières nouvelles de demain des FDE ! concernera leurs Finances.
À très bientôt.
