Les „DERNIÈRES NOUVELLES DE DEMAIN“ des Français de l’Étranger
Français à part entière ou… Français entièrement à part?
… plutôt des Français soit oubliés soit traités entièrement à part, comme nous allons le voir au fil des épisodes.
Leur représentation institutionnelle
La Constitution du 27 octobre 1946 dispose que trois conseillers de la République (ancien nom des Sénateurs avant 1958) sur 320 représentent par cooptation les Français de l’étranger.
- 1948: création du Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) composé de 55 membres dont 8 membres de droit, 42 élus et 5 membres désignés par le Ministre des Affaires étrangères. Premières élections au CSFE en 1950 dans 70 pays d’Europe, d’Amérique, d’Asie et d’Océanie mais pas d’Afrique.
- 1958: Le CSFE reste consultatif mais devient le collège électoral des Sénateurs de l’étranger qui passent au nombre de 6 (2 pour l’Europe et l’Amérique, un pour l’Asie-Océanie et trois pour l’Afrique). En 1962, le nombre de Sénateurs passera à 9.
- 1982: Élection des délégués au CSFE au suffrage universel direct. Les 21 membres désignés n’ont plus droit de vote sénatorial.
- 2004: création de l’Assemblée des Français de l’étranger qui réduit de 20 à 12 le nombre des personnalités désignées. Le nombre de Conseillers passe de 150 à 155. Les membres de droit non élus (les Sénateurs et les Désignés) ne votent pas aux élections sénatoriales.
- 2008:
– Une révision constitutionnelle instaurant la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale par 11 Députés élus pour la première fois en 2012.
– Abrogation de la représentation de l’AFE par deux de ses membres au Conseil économique social et environnemental. - 2013: Réforme totale de la représentation des FDE, 443 conseillers des Français de l’étranger (CFDE) sont élus au suffrage direct. Ils élisent ensuite en leur sein 90 Conseillers AFE (CAFE). Les Délégués consulaires, dans les grosses circonscriptions, sont les premiers de liste non élus sur les listes des conseillers FDE. Les membres désignés sont supprimés. Les 23 parlementaires (12 sénateurs et 11 députés) ne sont plus membres de l’AFE mais votent pour les élections sénatoriales. L’AFE est présidée par un élu et non plus par le Ministre des Affaires Étrangères (réforme entrée en vigueur aux élections de 2014).
a) Amélioration apportée par cette réforme:
- Meilleure proximité due à l’augmentation du nombre de CFDE.
b) Inconvénients:
- Budget de frais de mandat insuffisant (inférieur pour les 443 Conseillers actuels à ce qu’il était pour les 150 Conseillers avant 2013). Est-il normal qu’un élu paye de sa poche pour exercer son mandat d’élu???
- Cadre et prérogatives inférieures et moins bien définies qu’avant 2014
- Mode d’élection des 90 CAFE bien trop compliqué
- Pas d’interaction entre CAFE et CFDE
- Les conseillers des FDE ont un rôle local mais pas les CAFE dans leur circo AFE
- Passeport de service supprimé, pourtant bien utile dans certaines circonscriptions
- Un Secrétariat Général dédié à temps partiel à l’AFE pour les Conseillers AFE et pas pour les Conseillers FDE.
c) Par rapport aux élus de France:
- Ils ne figurent pas (encore) sur le répertoire en ligne des élus (RNE)
Leur mandat ne leur ouvre de droits ni à une couverture sociale ni à un accès au régime IRCANTEC.
En résumé il faut faire plus avec moins de moyens et avec un cadre mal ficelé…. Pourtant malgré un large consensus sur ce point, malgré un Groupe d’étude dédié à la Réforme de la représentation des FDE, rien ne bouge vraiment. D’ailleurs, par le passé, c’est toujours le Gouvernement en place qui a imposé ses réformes en particulier celle de 2013 contre l’avis unanime de tous les Conseillers AFE de l’époque, toutes tendances politiques confondues.
Attendez-vous donc à ce qu’une nouvelle réforme éventuelle avance… d’un train de Sénateur.
À très bientôt pour les prochaines „Dernières nouvelles de demain“ des FDE!
