Mes questions récentes posées en session de l'AFE
Je pose régulièrement des questions au gouvernement et à l’administration des Français à l’étranger sur les thèmes de la vie quotidienne de nos compatriotes: démarches administratives, retraite, santé, enseignement, vote, etc… Force est de constater que certaines questions, même anciennes, sont toujours en attente de réponse, je le regrette. Ci-dessous les réponses les plus récentes:
- Authentification de signature (9 mai 2025)
- Passeport de services pour les élus AFE (2 juin 2023)
- Coût du vote Internet (28 avril 2023)
- Consultation de l’AFE en amont du projet de loi de Finances pour la Sécurité sociale (15 avril 2023)
- Obligation déclarative des biens immobiliers en France (13 avril 2023)
- Aides Covid (29 septembre 2022)
- Financement des élections sénatoriales sur le budget de l’AFE (17 octobre 2022)
- Imposition des revenus mobiliers français dans le cadre de la convention fiscale franco-allemande (28 février 2022)
- Les procurations pour vote à l’élection des conseillers des Français de l’étranger (8 avril 2021)
- Caisse compétente pour le relevé de carrière français d’un résident en Allemagne (12 octobre 2020)
- Commission de contrôle des listes électorales et calendrier électoral incertain (réponse publiée le 18/5/20)
- Liste des Caisses de retraite sociales françaises transmises au fisc allemand (22 janvier 2020)