Lettre d'info

Mars 2022

By 29. März 2022April 4th, 2022No Comments

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

„L’histoire ne se répète pas mais elle bégaie“, selon une formule prêtée à Karl Marx. Chacun veut l’espérer mais pourtant l’affaire ukrainienne interroge sur le précédent des  Sudètes en 1938. La guerre que nous pensions éradiquée en Europe est, hélas, de nouveau à nos portes et rien ne semble actuellement pouvoir rapidement la faire cesser.
Malgré tout l’Assemblée des Français de l’Étranger s’est tenue du 14 au 18 mars à Paris mi en présentiel mi en distanciel mais le nombre de conseillers présents était cette fois-ci bien supérieur à ceux qui n’avaient pu se déplacer. L’ambiance a été constructive et des décisions importantes ont pu être prises.
Nos collègues M.C Haritçalde (Chili) et Élise Léger (Australie) qui nous représentent à la Commission nationale du STAFE (soutien au tissu associatif des Français de l´Étranger) s’étaient émues que le nombre de dossiers STAFE validés en local au Consulat soient retoqués ensuite au niveau national dans une commission où les élus n’ont qu’une voie consultative. Grâce à leur pugnacité (grand merci à elles), elles ont été entendues par notre Ministre J.B Lemoyne qui a décidé qu’un réexamen des dossiers était nécessaire. Cela a conduit à 76% de dossiers acceptés contre 38% auparavant. Les critères d’éligibilité devront être revus pour une meilleure efficacité.
Pour les échéances électorales à venir, il y aura plus de bureaux de vote que pour la présidentielle précédente. Certains bureaux en suspens ont finalement bien été validés comme celui de Cork en Irlande grâce au travail de la Présidente de l’AFE, de l’élue d’Irlande notre collègue Laurence Helaili-Chapuis et de notre Groupe. Notons que pour les élections législatives uniquement on pourra aussi voter par correspondance, si on en fait la demande par courriel au Consulat au plus tard le 31 mars.

Je détaille dans ma lettre le rapport sur la fiscalité des Non-résidents ainsi que l’élection au Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger. Je vous informerai des avancées des sujets traités dans les autres commissions AFE dans la prochaine lettre.

Assemblée des Français de l’étranger, la session de printemps

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie du 14 au 18 mars 2022. Les commissions ont d’abord travaillé du 14 au 16 mars, puis l’assemblée plénière s’est tenue les 17 et 18 mars. Le ministre en charge des Français de l’étranger, J.B Lemoyne, a fait un bilan de l’action du gouvernement en ouverture de session.

Lire le communiqué de presse
Résumé de l’intervention du ministre Jean-Baptiste Lemoyne

Photo: les conseillers des Français de l’étranger, membres de l’AFE, entourent Jean-Baptiste Lemoyne, ministre en charge du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie (le 14 mars 2022 au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères)

Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

J’ai rédigé le rapport de nos travaux concernant la partie fiscalité des Français de l’étranger (lien ci-dessous) qui rend compte de l’audition par la commission le 16 mars de quatre responsables de la Direction des impôts des non-résidents, qui ont fait un bilan de l’année fiscale 2021 et dessiné les perspectives 2022.

– En 2021 les services à distance se sont enrichis et vont continuer à le faire.
Les usagers peuvent depuis le 28.8.2021 consulter les caractéristiques de tous leurs biens bâtis en France en deux langues français et en anglais (GMBI), bénéficier d’assistance pour la télé-déclaration, la télé-correction et l’application „Gérer mon prélèvement à la source“ et bientôt déclarer les dons manuels en ligne et s’acquitter des droits correspondants.
Depuis le 2.9.2021 la DINR est présente sur Facebook. On peut contacter la DINR via la messagerie sécurisée de l’espace particulier de l’usager sur le site impôts.gouv.fr ou par tél pour les particuliers: 00 33 (0) 1 72 95 20 ou pour les professionnels 00 33 (0) 1 72 95 20 31.

Des difficultés de compréhension de la part des usagers, voire même des collecteurs ont été constatées car il y a parfois confusion entre la retenue à la source (RAS) et le prélèvement à la source (PAS). Je fais dans mon rapport AFE de mars 2022 un rappel de la définition de ces deux notions.

– En 2022, le mode de paiement de l’impôt IR au-delà de 300€ sera réglé par prélèvement sous peine d’une majoration de 0,2% (sauf pour les pays qui n’ont pas de système de paiement SEPA).
Un point a été fait sur les contentieux CSG-CRDS: au 1er mars le nombre de réclamations relatives aux prélèvements sociaux mis en recouvrement à compter de 2016 s’élève à 16.045 dossiers, dont 2.917 restent à traiter. Sur 871 requêtes déposées devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’Appel, 832 ont été traités.

Lire mon rapport AFE
Facebook de la Direction des impôts des non-résidents

Participer aux élections présidentielle et législatives…

– L’élection présidentielle aura lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022. Pour voter il faut être inscrit sur la liste électorale consulaire.

  • Pour la présidentielle, seul le vote à l’urne ou par procuration est autorisé pour cette élection. L’établissement d’une procuration peut s’effectuer auprès du consulat, en ligne ou lors des tournées consulaires qui ont été organisées à cet effet.Comment voter par procuration

> Les bureaux de vote

  • BADE-WURTEMBERG:
    Fribourg-en Brisgau, Lycée franco-allemand (2 bureaux)
    Karlsruhe, École européenne (2 bureaux)
    Stuttgart – Consulat général (3 bureaux)
    Tübingen – Institut culturel franco-allemand  (1 bureau)
  • BAVIERE
    Munich – Lycée français (Giesing) (8 bureaux)
    Nuremberg – Ecole Insel Schütt (1 bureau)
  • S’informer sur les 12 candidats à l’élection présidentielle

– Les élections législatives auront lieu les dimanches 5 et 19 juin 2022. La date limite d’inscription sur la liste électorale consulaire est le 29 avril 2022.

  • Pour les législatives, le vote peut avoir lieu à l’urne, par procuration, par internet ou par correspondance postale. Pour voter par correspondance, il faut avoir signifié par courriel au consulat avant le 31 mars 2022 son souhait de voter sous pli fermé.
  • Tout savoir sur le vote à ces deux élections
    Inscription sur la liste électorale consulaire, Vérification/modification des données personnelles, comment établir une procuration, les différentes modalités du vote.

Caisse des Français de l’étranger, l’enjeu de l’élection au Conseil d’administration

L’élection des trois conseillers des Français de l’étranger représentant l’AFE au conseil d’administration de la CFE s’est déroulée le 17 mars, le collège électoral étant les 90 conseillers membres de l’Assemblée. La liste indépendante que j’ai présentée avec mes collègues Nicolas ARNULF (circonscription Rabat) et Loïc LE GLAND (circonscription New-York), a recueilli le plus grand nombre de suffrages. J’ai donc été élue administratrice de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l’AFE pour un mandat de six ans.
En juin aura lieu la désignation du Président et des Vice-présidents. Nous voulons œuvrer pour faire, tous ensemble, de la CFE la référence en matière de couverture sociale des Français de l’étranger.
En savoir plus sur la CFE

Actualité, faire un don pour soutenir les Ukrainiens…

J’ai indiqué sur mon site pour ceux et celles qui le souhaitent des possibilités de venir en aide aux Ukrainiens par le biais de différents organismes que ce soit en France ou en Allemagne.