Santé

Droit à la santé, régimes d’assurance et prestations, coordination des régimes de sécurité sociale dans l’Union européenne, couverture des transfrontaliers

La coordination vise à faciliter votre libre circulation afin d’éviter une perte des droits lors de vos déplacements en Europe (UE 27, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et assurer une forme de continuité de votre protection sociale lorsque vous êtes amené à passer d’une législation à une autre.
Pour mettre en oeuvre cette libre circulation des règlements de coordination ont été établis dès 1959. Depuis le 1er mai 2010, une troisième génération de règlements est en vigueur.

Principe général: c’est le pays de l’UE où l’assuré et ses ayants-droits dispose d’une couverture sociale qui, en fin de compte, prendra en charge le coût des soins dispensés dans un autre pays de l’UE via la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour les soins inopinés (et il faut penser à la demander avant de partir dans une autre pays de l’UE), ou via l’entente préalable pour les soins programmés.

J’ai écrit sur ces sujets trois articles relatifs à la sécurité sociale en Europe dans la revue „La Voix de France“: Le casse-tête du parcours de santé (mars-avril 2014); La sécurité sociale en Europe, les pistes de progrès (janv.février 2011); L’Europe de la sécurité sociale en marche (novembre-décembre 2010).

• Consulter les règlements communautaires
• Guide de la coordination des soins de santé


La CFE est un organisme privé chargé de la gestion d’un service public (elle est placée sous tutelle des ministères chargés de la sécurité sociale et du budget). L’adhésion à la CFE est une adhésion volontaire et les cotisations de ses assurés lui permettent d’être financièrement autonome.
Elle présente un avantage unique qu’aucune compagnie d’assurance sociale ne peut offrir: si on cotise à la branche vieillesse CFE, on continue à cotiser pour le régime de retraite français de base, ce qui permet d’éviter les trous de carrière au moment du calcul de la retraite. En savoir plus sur le site „Info sur ma retraite à l’étranger“
Si ses avantages sont évidents pour les expatriés hors UE, une adhésion CFE peut être également intéressante en UE. En savoir plus sur le site de la CFE

Lire mes articles sur la couverture sociale des Français de l’étranger:
– Couverture sociale des FDE (14/4/2023)
– La couverture sociale des FDE suite (3/5/2023)
– La CFE (17/5/2023)

Le Cleiss (Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) fait le point sur le régime allemand de sécurité sociale en 2024.

Dans un article sur la coopération transfrontalière en matière de santé, j’indique les principes de base du remboursement des soins à l’étranger, soins inopinés ou soins programmés.