lettre d'info

Mars-Avril 2024

By 23. April 2024Mai 24th, 2024No Comments

Il y a deux façons de conquérir et d’asservir un pays. L’une est par l’épée. L’autre est par la dette. John Adams, Vice-président des États-Unis (1735-1826)

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

En mars, la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger a auditionné plusieurs de nos parlementaires sur l’impact qu’aurait sur le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) l’annulation de 10 milliards d’euros de crédits en 2024, en raison de l’estimation trop optimiste de la croissance évaluée à 1,4% alors qu’elle sera plutôt de l’ordre de 1%, et de la nécessité de conserver l’objectif de ramener le déficit public à 4,4% du produit intérieur brut (PIB). L’impact sur le Quai d’Orsay serait de 740 M€ de coupes qui devraient être pris sur la réserve de précaution obligatoire. Cette diminution des crédits ne devrait toucher, ni la création de nouveaux postes d’agents consulaires ni les bourses scolaires, bien que la variation de deux éléments de calcul affectera les quotités à la baisse sur la campagne 2023/2024. L’IPPA (indice de parité du pouvoir d’achat) n’est  pas en baisse en Allemagne du sud pour le calcul des bourses mais cette hausse compense-t-elle suffisamment l’inflation généralisée? L’indice Mercer qui sert de base au calcul de l’IPPA a été calculé de façon différente des autres années. A noter aussi que le MEAE tient certes compte de l’indice Mercer mais fait ensuite son propre calcul selon des critères peu transparents. Enfin les taux de base diminuent de 1% et les aides sociales des pays en conséquence aussi.
En résumé, la cote d’alerte du déficit est atteinte! Il s’est constamment creusé depuis une trentaine d’années, en février dernier la dette dépassait les 3.000 milliards €. Au sens de Maastricht, la dette couvre l’ensemble des dettes contractées par les administrations publiques: administrations centrales, administrations locales et administrations de sécurité sociale. Elle s’élevait à 2.950 milliards € à la fin de l’année 2022, soit 111,6 % du PIB contre 55,8% à la fin de 1995 et 66,8% à la veille de la dépression de 2008, conséquence de la crise des „Subprime“. Or depuis la crise du Covid-19, le gouvernement n’a pas réussi à redresser la barre et la dérive a continué. Il est clair que des mesures visant la réduction de la dette s’imposent à court terme!

Photo: le ministre Franck Riester ouvre la session de l’AFE le 18 mars à Paris

Les mots du Ministre chargé des Français de l’étranger

L’Assemblée des Français de l’étranger fêtait ses 20 ans en cette 40e session. Pas de révolution dans la première prise de parole du Ministre, qui se place dans la continuité de son prédécesseur. Les chantiers en cours seront menés à bien. Dans un monde où les guerres et les crises se multiplient, il est d’autant plus essentiel de faire bloc a-t-il martelé, insistant sur l’écoute qu’il souhaite apporter à tous les conseillers de l’AFE. Dans sa feuille de route: la poursuite de la dématérialisation du service public avec l’établissement à distance des certificats de vie, la meilleure authentification et sécurisation du vote par Internet et la généralisation de France identité (application permettant de prouver son identité en cas de démarche en ligne). L’accès à France consulaire va être élargi, avec une plage horaire étendue pour joindre ce service de 7h à 19h (heure française), au lieu 9h-17h aujourd’hui. Le Ministre s’est dit favorable à la tenue des assises de la protection sociale réclamées par l’AFE restant à préciser le cadre des discussions, toujours en réflexion sur le statut de la résidence d’attache/repli des Français de l’étranger (voir article en rubrique actualités), enfin très attaché à la recherche d’une meilleure reconnaissance des entrepreneurs français de l’étranger dans la suite du débat au Sénat à l’initiative de nos parlementaires. En savoir plus

Conseil consulaire des bourses scolaires 

La première Commission des Bourses scolaires (CCB1) pour la Bavière et le Bade-Wurtemberg s’est réunie le 16 avril. Le montant global alloué pour les deux Länder est de 424.423 €. L’enveloppe limitative est fixée au niveau national. L’indice de parité du pouvoir d’achat est de 105 (contre 103 auparavant). Le nombre de bourses à 100% diminue. Les bourses ne couvrent pas tous les frais: par exemple la garderie (après 14h) de la maternelle du lycée Jean Renoir n’est pas prise en charge. A Munich les bourses concernent 69 familles pour 119 enfants.
Les inscriptions scolaires pour l’année 2024/2025 se font dans la plupart des établissements français ou franco-allemands dans des créneaux précis … sauf à l’École européenne de Karlsruhe où elles se font au fil de l’eau. Si vous êtes intéressés, vous pouvez réserver dès à présent une des rares places encore disponibles. Le Land Bade-Wurtemberg exige depuis peu pour subventionner les „Ersatzschulen“ payantes que le montant du reste à charge à supporter par les familles ne dépasse pas 5% de leurs revenus bruts. La ville de Munich étudie actuellement une éventuelle prise en charge partielle des frais de scolarité du lycée Jean Renoir pour favoriser la mixité sociale. Ce dispositif, à l’étude, serait possiblement opérationnel en 2026. Voir les établissements scolaires dans notre circonscription.

Accompagner nos enfants dans leur maitrise du français 

Maintenir le niveau de français de nos enfants en expatriation est d’autant moins aisé qu’ils sont scolarisés dans l’enseignement du pays d’accueil. Ceux scolarisés dans nos établissements français peuvent aussi avoir besoin d’un soutien. Les familles recherchent des formules adaptées.

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Le CNED peut attribuer des bourses aux Français de l’étranger: les élèves français isolés, ne pouvant être scolarisés dans le réseau des établissements français à l’étranger, ont droit au bénéfice à titre dérogatoire d’une bourse de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Cette bourse est accordée sur proposition du conseil consulaire réuni en format „enseignement français à l’étranger – bourses scolaires“. Les motifs de dérogation retenus sont, en dehors de raisons de santé particulières, „l’absence, l’éloignement, la capacité d’accueil insuffisante ou l’impossibilité de fréquentation d’un établissement d’enseignement français homologué“ (source Français à l’étranger.fr) En savoir plus

. Cours privé à distance Sainte-Anne propose des programmes en scolarité complète ou partielle de la maternelle à la 4ème, l’élève pouvant suivre une ou plusieurs matières selon ses lacunes. Ce tutorat en visioconférence est calibré sur-mesure et adapté à la progression individuelle de chaque enfant, auquel est dédié un correcteur attitré. Les programmes couvrent les aspects essentiels du français, de la lecture à la rédaction, à l’orthographe, la grammaire et la conjugaison. À la fin de chaque programme, l’élève reçoit un relevé de notes détaillé et un certificat de passage dans la classe supérieure en français, documents qui pourront être présentés au futur établissement lors de l’éventuel retour en France.

Trophées des Français de l’étranger, des parcours remarquables!

Belle et fière cérémonie au Quai d’Orsay pour la remise des Trophées aux six lauréats 2024 (photo ci-dessus du petit journal): Océane Sorel, Trophée du public, virologue et créatrice du compte Instagram „TheFrenchVirologist“ où elle manie informations scientifiques fiables et humour. Nicolas Laporte, Trophée Éducation, astrophysicien au Royaume-Uni, fait découvrir l’observation du ciel à des enfants malvoyants. Chloé Vialard, Trophée humanitaire, cofondatrice du „Support Centre for women victims of violence“, représente une équipe d’avocats bénévoles qui sont à l’écoute des victimes. Cécile Mironin, Trophée Art de vivre, humoriste en Norvège, rappelle à quel point l’humour peut être un pont enrichissant entre deux cultures et deux pays. Johanna Lévy, Trophée Alumni des lycées du monde, ancienne élève du Lycée français de Tokyo, est cofondatrice de „Hope-Bangkok“ qui s’engage pleinement dans la cause des réfugiés en Thaïlande. Benjamine Oberoi, Trophée impact social, résidente en Inde, a créé „Objectif France Inde“ qui apporte son aide à ceux qui en ont besoin, par exemple en réalisant des infrastructures hydrauliques pour favoriser les récoltes. En savoir plus

Photos: En haut avec le président fondateur du petit journal Hervé Heyraud à la cérémonie de remise des Trophées aux Français de l’étranger le 19 mars au Quai d’Orsay; ci-dessus les lauréats.

Festival de la Francophonie, une ouverture au monde 


Voir la vidéo

Le XIXe Sommet de la Francophonie aura lieu les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts. La France et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont placé la créativité, l’innovation et l’entreprenariat dans la diversité de l’espace francophone au cœur de l’événement. La France a souhaité organiser un Festival de la Francophonie adossé au Sommet, avec le slogan „Refaire le monde“ (voir la vidéo ci-dessus), qui a débuté le 20 mars, journée internationale de la Francophonie, et s’étendra au long de l’année à tout le territoire métropolitain et ultramarin, à l’international, par de nombreuses initiatives en présence mais aussi en ligne. Ainsi la grande dictée des Jeux Olympiques 2024, trois textes proposés par trois écrivains, s’est déroulée sur le Champ de Mars au pied de la Tour Eiffel le 12 avril, retransmise sur France 5 (France Télévision, à voir en replay). Nos compatriotes pourront s’informer des programmes liés au Festival via les établissements d’enseignement français à l’étranger, les Alliances et Instituts français et les services culturels des ambassades.

VTE export, jeunes et entreprises donnons-nous la main 

Le Volontaire Territorial de l’Export (VTE) fait partie du plan un jeune, une réponse, programme lancé en juillet 2020, qui vise à accompagner de jeunes talents sur des missions dédiées à l’export. Le dispositif seconde les entreprises françaises dans le développement de leurs activités à l’international en recrutant des étudiants ou jeunes diplômés (à partir de Bac+2) pour des missions d’export spécifiques, soutenant ainsi l’embauche de jeunes. Réservé aux PME et ETI, ce contrat subventionné présente de nombreux avantages aux entreprises souhaitant conquérir des marchés étrangers. L’aide peut atteindre 12 000 €, plafonnés à 50% des dépenses liées à la mission. Le dispositif est géré par Bpifrance et toutes les entreprises financièrement saines peuvent faire appel à ce dispositif. En savoir plus

Actualités…

. Déclaration de revenus des non-résidents, c’est parti: les non-résidents ont jusqu’au jeudi 23 mai à 23h59 pour remplir leur déclaration de revenus 2023 en ligne. Pour la déclaration papier, le délai de dépôt court jusqu’au 21 mai à 23h59. J’ai rédigé en actualité de mon site un article sur les nouveautés 2024 de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR), utiles à connaître. Lire l’article 
. Résidence de repli des Français de l’étranger, bon à savoir: la loi de finances pour 2024 (LFI) permet aux Français résidant dans un pays en conflit de bénéficier d’un dégrèvement de leur taxe fiscale lorsqu’ils possèdent une résidence en France et qu’ils s’y réinstallent. En revanche la notion de résidence d’attache en France des Français non-résidents qui serait considérée comme résidence principale est en stand by.
. Commission des Finances de l’AFE: j’ai rédigé sur mon site un résumé des auditions et des travaux de la commission lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger réunie à Paris du 18 au 22 mars 2024. Lire l’article
. Forum mondial des anciennes et anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger: ce rassemblement aura lieu du 24 au 26 mai 2024 à Bruxelles avec le lycée français Jean-Monnet. Les organisateurs veulent un événement qui ressemble à ses participants et leur proposent de  choisir, grâce à un sondage, la thématique globale du Forum et celles des ateliers.

. Une nouvelle application mobile pour l’UFE: le Président de l’Union des Français de l’Étranger Monde, Alain Pierre Mignon, a présenté la nouvelle application de l’association réunie en assemblée générale le 16 mars à Paris. Intitulée „Votre compagnon pour une vie à l’étranger“, l’app permet de vous connecter avec d’autres compatriotes dans votre région, d’échanger conseils et recommandations, de profiter des bons plans et événements conviviaux organisés par l’UFE de chaque pays. Vous profiterez aussi des avantages partenaires sur toute la planète. L’application est à télécharger sur Apple store ou Google play.

. Élections européennes 2024 du 9 juin, ça approche: la première étape pour participer à l’élection des députés européens se termine le 3 mai, date de fin d’inscription sur la liste électorale consulaire; il reste donc quelques jours pour accomplir la démarche. Le vote aura lieu à l’urne ou par procuration. Pas de vote par Internet pour cette élection. En savoir plus