Spécificité des FDE

Leur représentation institutionnelle La Constitution du 27 octobre 1946 dispose que trois conseillers de la République (ancien nom des Sénateurs avant 1958) sur 320 représentent par cooptation les Français de l'étranger. 1948: création du Conseil supérieur…

Pour rappel en 2013 la représentation non parlementaire des FDE a fondamentalement changé: 443 conseillers des Français de l'étranger (CFDE) sont désormais élus au suffrage universel direct. Ils élisent ensuite en leur sein 90 Conseillers AFE…

Au 1er janvier 2023, le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France s’élève à 1 683 915. Le nombre réel de nos compatriotes résidant à l'étranger est bien supérieur (autour de 2,5 millions).…

La France offre aux personnes qui résident sur son territoire une couverture sociale bien supérieure à celle de beaucoup d'autres pays. Depuis 1946, la sécurité sociale française a évolué pour toucher l'ensemble de la population. Je fais…

En France tous les résidents sont obligatoirement affiliés à la Sécurité Sociale (cf. Épisode 3 des Dernières nouvelles de demain). Mais à l'étranger l'expatriation entraîne des conséquences majeures sur tous les aspects de la vie en particulier…

En France tous les résidents sont obligatoirement affiliés à la SS. Mais à l'étranger, les Français doivent réfléchir à une couverture sociale sur mesure. En UE celle-ci est, sauf rares exceptions, obligatoirement assurée par le pays…

Nous avons vu l’importance d’une CFE bien gérée pour les Français établis hors de France. Celle-ci doit être statutairement à l’équilibre dans chaque branche de son activité. C’était le cas sous la Présidence du Sénateur J-P Cantegrit…

Depuis la création de la Caisse par son Président fondateur, la CFE était en équilibre et dégageait même des marges… (Le résultat 2011 était dû à un changement de méthode de comptabilité demandé par la Direction…

Spécificité des Français de l'Étranger, la fiscalité des Non-Résidents En 2019 l’imposition des Français de France a radicalement changé grâce à la mise en place du prélèvement à la source (PAS). Dans un souci de simplification…

Les successions revêtent un caractère international soit parce que le défunt possède une nationalité autre que celle du pays de résidence soit parce que les biens sont situés dans des pays autres que celui de la…