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AFE, session octobre 2022

By 12. Dezember 2022Dezember 13th, 2022No Comments

Le rapport 2022 du gouvernement sur la situation des Français à l’étranger

La répartition géographique des Français établis hors de France, inscrits au registre mondial, montre en Allemagne une légère baisse des inscrits, passés en 2021 sous la barre des 100.000 résidents pour la première fois depuis 2005, une baisse constatée notamment à Munich (- 6,26%).
L’Allemagne est le 5e pays d’accueil de nos ressortissants hors de France après la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et le Canada.
Le rapport fait le bilan sur l’année 2021 de la politique du gouvernement en faveur des Français établis hors de France. Tous les champs d’action en matière de services à nos compatriotes sont détaillés: administration consulaire, état civil et nationalité, citoyenneté et élections, protection sociale et soutien aux associations, enseignement français et francophonie, protection des droits et sécurité des personnes, aides aux entreprises, coopération bilatérale… Une mine d’informations! Lire le rapport

Focus sur:
Enseignement: près de 21% des élèves français scolarisés dans nos établissements à l’étranger ont bénéficié de bourses (un peu moins de 20% en Europe et 33% en Afrique).
Recouvrement des créances alimentaires: le bureau RCA a géré plus de 2.200 dossiers avec comme principaux pays la Suisse (322 dossiers), le Portugal (288), la Belgique (218), la Pologne (205), le Royaume-Uni (193) et l’Allemagne (169).
Protection des mineurs et de la famille: 1.414 dossiers traités dont 450 mineurs en danger, 235 violences conjugales, 484 déplacements illicites d’enfants, 210 droits de visite et d’hébergement et 35 mariages forcés.
Secours occasionnels de solidarité: 82.105 interventions dans le cadre du dispositif SOS.
Coopération transfrontalière: la convention-cadre du 18 avril 1958 entre la France et la République fédérale d’Allemagne relative aux bureaux de contrôle juxtaposés et aux gares communes ou d’échange à la frontière franco-allemande renégociée est en cours d’approbation.

 Discours d’ouverture de la 37e session de l’AFE de M. Olivier BECHT, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (le 3 octobre 2022).

Les rapports des commissions

Finances, budget, fiscalité: débat sur la possibilité de création d’une nouvelle notion en droit pour faire cesser la discrimination envers les Français de l’étranger au regard de leur habitation en France, considérée par le fisc comme une „résidence secondaire“. Il s’agit de la notion de „résidence d’attache ou de repli“, une formule pas évidente à traduire sur le plan législatif, une affaire à suivre. Lire le rapport

. Développement durable et Commerce extérieur: auditions et débat, 1° sur la „Fabrique de l’exportation“ qui travaille sur les causes des freins à l’export des Petites et Moyennes Entreprises françaises, 2° audition d’un responsable de l’Agence de la transition écologique l’ADEME et mise en valeur de „La Fresque du Climat“. Lire le rapport

. Enseignement, Affaires consulaires, Affaires culturelles, Francophonie et Audiovisuel extérieur: examen 1° des outils de diffusion de  la Francophonie et intervention de la Secrétaire générale du réseau „Français Langue Maternelle“ FLAM, qui bénéficie d’un budget d’un million d’euros pour consolider et développer les actions, 2° organisation d’une table-ronde sur la santé mentale des jeunes dans notre réseau d’enseignement. Lire le rapport

. Lois, Règlements et Affaires consulaires: auditions et débats sur 1° la réforme du corps diplomatique de la loi du 6 août 2019 et ses enjeux pour l’image de la France à l’étranger et nos compatriotes, 2° l’exigence de plus en plus fréquente par l’administration de demandes de CNF (Certificat de nationalité) à nos compatriotes tirant leur nationalité française de leur filiation. Lire le rapport

. Affaires sociales, emploi, anciens combattants: examen et débats sur 1° les droits des femmes avec l’audition de la Directrice de l’Inclusion et de l’Asile „France Horizon“, 2° la modification du calcul de la retraite depuis juillet 2022 pour les carrières effectuées en France et dans la plupart des pays de l’Union européenne, 3° l’inclusion non prévue des représentants des Français de l’étranger dans le débat national sur la fin de vie. Lire le rapport

. Sécurité et risques sanitaires: examen 1° de la cybercriminalité et audition du co-auteur du code de la cybersécurité (édité chez Dalloz), 2° la gestion de crise et notamment audition de l’ancien ambassadeur de France en Afghanistan M. David Martinon. Lire le rapport

Motion d’urgence pour la mise en place d’aides aux Français de l’étranger touchés par l’inflation

Vendredi 7 octobre était débattue la résolution d’urgence déposée par le groupe des Indépendants, auquel j’appartiens, associé au groupe Démocrates et Progressistes, visant à mettre en place des aides pour les Français de l’étranger touchés par la hausse des denrées et de l’énergie, hors UE et en UE s’ils passent entre les filets des aides du pays de résidence.
Les groupes de gauche (Verts et Socialistes) ainsi que le groupe ADCI qui comprend certains Républicains, en votant le renvoi de l’examen de cette résolution à la prochaine session de mars 2023, ont préféré attendre pour aider nos compatriotes les plus fragilisés à passer l’hiver, et notamment les travailleurs transfrontaliers qui ne bénéficient d’aucune aide!

Retrouvez mon intervention en vidéo

Ma question sur le financement des élections sénatoriales sur le budget de l’Assemblée des Français de l’étranger (en attente de réponse)