Lettre d'info

Septembre 2021

By 14. Oktober 2021März 2nd, 2022No Comments

Les États n’ont pas d’amis, ils ont des intérêts. Charles de Gaulle

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

La rentrée s’annonce mouvementée avec des événements majeurs qui risquent de bouleverser l’ordre du monde global né à la fin de la guerre froide.

L’annulation du contrat sur les sous-marins australiens signifie: 1/ une rupture radicale d’alliance géopolitique, dirigée contre la Chine, de la part des États-Unis et sans concertation avec ses alliés, 2/ un mépris des engagements sur la non-prolifération du nucléaire militaire.

En Allemagne, les élections au parlement fédéral signent la fin de l’ère de la Chancelière Angela Merkel qui a dirigé le pays pendant seize ans et dû affronter de nombreuses crises. Cette continuité et cette stabilité ne sont pas en passe de lui survivre: aucun grand parti n’est en mesure de gouverner seul et une coalition à trois sera probablement nécessaire. La démocratie allemande fonctionne selon le principe „Tous les partis démocratiques doivent pouvoir s’entendre si les résultats électoraux le demandent“. Les discussions sont en cours mais risquent de s’éterniser. Et quid ensuite de la coopération franco-allemande au sein de l’Union européenne?

Dans cette lettre de rentrée, vous trouverez les résultats de l’élection sénatoriale pour les Français de l’étranger du 26 septembre, un point sur la situation sanitaire en France, la date limite des demandes de subvention „Stafe“ aux associations françaises et francophones et quelques autres actualités.

Renouvellement de 6 sénateurs des Français établis hors de France

L’élection des 6 sénateurs a eu lieu dimanche 26 septembre. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont au nombre de 12 (sur 348 composant la Haute assemblée), renouvelables par moitié tous les six ans. L’élection prévue en septembre 2020 avait due être reportée d’un an pour cause de pandémie mondiale. Le collège électoral pour ce renouvellement était composé de 534 élus: les conseillers des Français de l’étranger et délégués consulaires issus du scrutin des 29 et 30 mai 2021, les 11 députés représentant les Français de l’étranger et les 12 sénateurs.

Vu le nombre de listes et la dispersion des voix, seules les têtes de liste ont été élues ce qui, de justesse à 5 voix près, n’a pas permis la réélection de la sénatrice Jacky Deromedi (LR).

Les sénateurs élus à l’issue de ce scrutin: Christophe-André Frassa (LR), Jean-Pierre Bansard (ASFE), Samantha Cazebonne (LREM), Olivier Cadic (UDI), Mélanie Vogel (les Verts) et Yan Chantrel (PS).
Les deux listes dissidentes PS de Laure Pallez et de Ségolène Royal n’ont fait aucun siège.
Les sénateurs sortants Robert-Denis del Picchia, Claudine Lepage et Richard Yung ne se représentaient pas.

Le détail des résultats

  • Christophe-André Frassa (LR) 105 voix (19,74%): 1 siège
  • Jean-Pierre Bansard (ASFE) 95 voix (17,86%): 1 siège
  • Samantha Cazebonne (LREM) 86 voix (16,17%): 1 siège
  • Olivier Cadic (UDI) 80 voix (15,04%): 1 siège
  • Mélanie Vogel (EELV) 80 voix (15,04%): 1 siège
  • Yan Chantrel (PS) 55 voix (10,34%): 1 siège
  • Laure Pallez (PS dissidente) 20 voix (3,76%): 0 siège
  • Ségolène Royal (PS dissidente) 11voix (2,07%): 0 siège
  • Deux autres listes DVD ou Indépendante n’ont fait aucune voix.

Sénateurs et Sénatrices par ordre de suffrages obtenus

(photos: le petit journal)

Covid-19, ça bouge en France: le point

Les courbes de la pandémie évoluent dans le bon sens: taux d’incidence en baisse, taux de positivité bas et stable, taux de reproduction R bas et stable, tension hospitalière modérée et stable. Tous les chiffres et la carte de France Covid sont à retrouver sur le site covidtracker

  • Le taux de vaccination des Français est un des plus élevé au monde (grâce notamment à la vaccination des 12-17 ans depuis la mi-juin) mais le pass sanitaire, mis en place en juillet, reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre dans les lieux fermés, musées, cinémas, théâtres (preuve de vaccination complète ou test récent négatif). Le port du masque reste obligatoire dans les transports publics, commerces, centre commerciaux…
  • Entrée en vigueur le 30 septembre du pass sanitaire obligatoire pour les jeunes de 12 à 17 ans qui pratiquent une activité sportive en salle ou fréquentent un club sportif. Le QR code sera également exigé pour prendre un train, aller au cinéma ou au restaurant.
  • Les cours en présentiel avec port du masque sont la règle générale dans les écoles primaires, collèges, lycées et universités (pas de masque pour les enfants en classes de maternelle). A partir du 4 octobre les masques ne seront plus obligatoires en classe primaire dans certains départements où l’épidémie de Covid-19 a faibli.
  • Les personnes de plus de 65 ans ou fragiles peuvent d’ores et déjà recevoir une 3e dose de vaccin avec un écart de 6 mois depuis la dernière injection.
  • Les médecins et personnels soignants, les pompiers, les ambulanciers sont soumis depuis le 15 septembre à la vaccination obligatoire.
  • Les tests PCR et antigéniques deviennent payants à partir du 15 octobre, sauf pour les jeunes mineurs, les personnes vaccinées et celles munies d’une ordonnance médicale qui continueront à bénéficier de la gratuité. Comment obtenir le remboursement d’un test Covid facturé lors de votre venue en France.
  • Les conditions sanitaires d’entrée en France pour les voyageurs de plus de 12 ans en provenance de l’Union européenne et certains autres pays classés en vert exigent le pass vaccinal ou à défaut la présentation d’un test PCR/antigénique négatif de moins de 72 heures avant le départ. Toutes les infos sur France diplomatie.

Actualités…

. Demande de soutien STAFE 2022 destiné aux associations françaises et francophones:
Pour bénéficier du Soutien au Tissu Associatif Français à l’Étranger, il faut en faire la demande et retirer un dossier auprès du consulat avant le 15 octobre 2021, puis déposer le dossier complété avant le 22 octobre 2021.
Quelles sont les conditions d’accès au soutien STAFE?
– Être une association locale justifiant d’une existence depuis plus d’un an;
– Le projet présenté, de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique doit bénéficier pour tout ou partie à la communauté française. Les associations de droit français (Loi 1901) ou leur représentation locale sont également éligibles sous réserve que le consulat puisse attester qu’elles n’exercent aucune activité en France;
– Un budget annuel qui n’excède pas un million d’euros. Dans le contexte actuel, les projets bénéficiant aux entrepreneurs et auto-entrepreneurs feront l’objet d’une attention particulière;
– Montant sollicité inférieur à 20.000€ et subvention ne couvrant que 50% du projet à l’exception des petites associations (dont le budget annuel est inférieur à 10.000€ et dont la demande de subvention est de seulement 2.000€, auquel cas celle-ci peut aller jusqu’à 80%).

  • En 2021, plusieurs associations en Allemagne ont bénéficié d’une subvention dont une à Munich d’un montant de 5.856€, La Ruche, pour son projet de création d’un espace numérique d’information et de partage en ligne pour entrepreneuses.

. Protection sociale à l’international:
Le Cleiss, organisme de liaisons internationales de sécurité sociale, a signé avec l’Etat sa nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2021-2024. Un des axes stratégiques est notamment de faire évoluer ses missions transfrontalières, concernant le travail transfrontalier afin de rationaliser les circuits et rapprocher la décision des acteurs de terrain (prolongation des travailleurs détachés, dérogation à la législation applicable, etc.). Elle définira également les actions à mener pour simplifier et harmoniser l’information sur la protection sociale à l’international et valoriser son expertise juridique et sa mission de traducteur.

. Fiscalité, être mieux informés:
La Direction des impôts des non-résidents a mis en place un compte Facebook pour suivre les évolutions fiscales et apporter des réponses aux nombreuses questions posées et aux besoins d’aide sur les démarches fiscales. Des informations très pratiques sur les règles fiscales des particuliers non-résidents seront régulièrement diffusées sur la page Facebook dédiée et des tchats pourront être organisés.

. Agenda électoral à noter:
1° L’élection des conseillers des Français de l’étranger dans les circonscriptions d’Inde et à Madagascar, qui n’avait pas pu être organisée en mai dernier du fait de la situation sanitaire locale, devrait se dérouler, si la situation le permet, le 7 novembre par vote à l’urne et par procuration.
2° L’élection au sein des conseillers des Français de l’étranger de 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se déroulera le 5 décembre prochain et sera suivie d’une session de l’Assemblée du 13 au 17 décembre. Au terme de cette année, l’ensemble des instances représentatives des Français de l’étranger auront été renouvelées, exceptés les députés dont le renouvellement aura lieu après l’élection présidentielle au printemps 2022.

 

 

Lettre septembre 2021 (version e-mailing)