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Certificat de vie

By 11. November 2019August 5th, 2021No Comments

Pour éviter les fraudes, les retraités domiciliés à l’étranger doivent fournir annuellement une preuve de leur existence (certificat de vie).
Jusqu’à présent ils devaient transmettre ce certificat par voie postale.
Le certificat doit être rempli par les autorités locales, le Consulat n’assumant plus, dans la grande majorité des cas, ce service.

Depuis 2 ans la plupart des retraités résidant en Allemagne avaient connu une amélioration notable, l’Allemagne ayant été le premier pays où des échanges automatiques entre le fichier allemand des actes de décès et la Caisse Nationale d´Assurance Vieillesse (CNAV) avaient été mis en place. Ceci permettait à beaucoup de ne plus devoir fournir ce certificat.

Des problèmes persistaient:

  • L’échange automatique ne fonctionne pas encore si le retraité a un nom de famille comportant des lettres inconnues en français (ß,ä,ü…)
  • Ceci concernait uniquement la CNAV et pas les caisses complémentaires.

Désormais, depuis le 15.10.19, il est possible de transmettre en ligne son certificat de vie ce qui élimine les problèmes d’acheminent postal avec comme conséquence, si problème ou retard de transmission, suspension du versement, la suspension du versement de la retraite.
De plus un seul certificat de vie suffit pour toutes les caisses.

Rappel actualités :

Lire »ma lettre d’information d’octobre spéciale fiscalité des non-résidents
Lire »le compte-rendu de la session d’octobre de l’Assemblée des Français de l’étranger