Juillet 2025

Édito – 30ème anniversaire de Stuttgart Accueil – Célébration du 14 juillet à Munich – Santé et expatriation – Procuration internationale – Dysfonctionnements de la plateforme „Scolaide“ – Actualités…

Edito

„On fait la guerre quand on veut, on la termine quand on peut“.
Machiavel (Le Prince)

L’actualité, avec ses nombreux conflits en cours, nous rappelle justement cette citation de Machiavel.
Nous faisons aussi face à une chaleur accablante, à la sécheresse et aux incendies qui s’ensuivent. Il est crucial de maintenir vigilance et discipline. Dans certaines régions, les agriculteurs travaillent même de nuit pour réduire les risques.
En Allemagne du Sud, les écoles entament leurs vacances d’été. Les résultats du baccalauréat dans les établissements français sont très satisfaisants. Le réseau d’enseignement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, très important et apprécié à l’étranger, subit des turbulences avec des interrogations sur le financement des retraites des enseignants détachés.
À la faveur de la publication de la 2e Enquête sur la santé en expatriation, je rappelle les principes de la coordination européenne en matière de santé et la couverture maladie obligatoire en Allemagne pour les Français y résidant. J’évoque aussi l’intérêt dans certains cas d’une adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
En cette fin de saison, j’ai participé aux 30 ans de Stuttgart Accueil à Stuttgart-Degerloch.
La célébration du 14 juillet du Bade-Wurtemberg organisée par notre Consul Général avait lieu cette année à Karlsruhe (l’an dernier c’était à Fribourg), en même temps évidemment que la célébration organisée par notre Consul Général à Munich pour la Bavière. J’ai participé au 14 juillet à Munich puisque j’essaie d’être présente dans les deux Länder de ma circonscription et donc d’alterner.
Bonnes vacances à tous et bel été!

Photo: Au conseil d’administration de la CFE, juin 2025

Stuttgart Accueil a fêté ses 30 ans

Samedi 5 juillet, Stuttgart Accueil a célébré ses 30 ans. Je tiens à remercier Mme Stéphanie Keppler-Schuster et son équipe pour leur dévouement de longue date. La réception s’est déroulée dans une ancienne grange rénovée du quartier de Degerloch à Stuttgart, ancien quartier de résidence du Consul Général avant 2006. Ce fut un succès en présence de notre Consul Général M. Gaël de Maisonneuve qui a honoré l’événement de sa présence. Le Chef cuisinier, Dominique Guéydan de „La Petite France“ avait préparé le dîner, enrichi du spectacle des comédiens du Theater de La Lune qui ont joué le début du „Petit Pays“ de Gaël Faye,  et du récital de la chanteuse Tiffany Leclercq de l’ensemble Papermoon qui a interprété Edith Piaf et Jacques Brel, accompagné  de son accordéoniste.

Célébration du 14 juillet à Munich

14 juillet à Munich à l’Institut français en présence du Consul général M. Alexandre Vulic qui avait, bien sûr, convié les autorités bavaroises: M. Florian Hermann, Ministre d’Etat pour les affaires fédérales et les médias, le chef de Chancellerie d’État M. Ludwig Spaenle, ancien ministre d’État, actuel représentant pour la lutte contre l’antisémitisme et les questions mémorielles. J’ai eu l’honneur d’y être invitée ainsi que M. Alain de Schlichting-Pauchon, docteur en droit, résidant à Munich. Ce fut une commémoration très réussie.
Cette année on fêtait le centenaire du Bleuet de France, symbole de mémoire et de solidarité honorant celles et ceux tombés pour la France.

La santé en expatriation, enquête 2025

2300 expatriés ont participé à la 2e Enquête réalisée en 2025 par „Expat Communication“ pour évaluer l’impact de l’expatriation sur la santé physique et mentale. Il ressort que 73% se considèrent en bonne santé physique, mais 37% ont renoncé à des soins médicaux, souvent par manque d’information ou de prise en charge. L’accès aux soins est jugé difficile par 44% des répondants. Les résultats complets

La couverture santé pour les expatriés en Union Européenne est généralement assurée par des assurances publiques.
En Allemagne, pour les revenus inférieurs à 73 800 €/an, une affiliation à l’une des quelque 120 caisses publiques est obligatoire. Des exceptions existent pour les V.I.E, les personnes arrivées après l’âge limite pour la première adhésion à une caisse publique, les étudiants et chercheurs universitaires. La carte d’assuré allemand, souvent portant au dos la carte européenne de santé, est fournie par leur „gesetzliche Krankenkasse“.
Les personnes au revenu supérieur au seuil peuvent cotiser à des assurances privées. En dessous d’un revenu ne permettant pas de vivre décemment les personnes sont assurées par l’aide sociale „Sozialamt“.
L’assurance dépendance est obligatoire en Allemagne. L’assurance retraite n’est pas une branche de l’assurance maladie comme en France. Elle est assurée par la „Rentenversicherung“ de Berlin sauf cas particuliers (retraite corporatistes, fonctionnaires étrangers en Allemagne, etc.).

• La coordination européenne pour la santé est donc en principe assurée, avec les dysfonctionnements que nous lui connaissons parfois et que je m’efforce, quand je suis saisie, de faire rectifier quand les règlements UE sont mal appliqués.

Les expatriés hors UE sont assurés dans un système local, s’il existe mais certains pays n’ont pas de convention de SS avec la France d’où l’intérêt de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). La CFE existe en Allemagne mais joue un rôle marginal (2000 adhérents environ pour toute l’Allemagne) car le coût de la santé ici est supérieur à celui de la France. Elle est intéressante pour les salariés qui savent qu’ils seront mobiles en UE et hors UE pour éviter les trous de carrière. Le Conseil d’administration de la CFE s’est tenu en juin.

Lire le rapport 2024 de la Caisse des Français de l’étranger

La procuration internationale, mode d’emploi 

Il est possible de signer un acte notarié en France depuis l’étranger sans se déplacer, sauf pour certains actes éminnement personnels où la présence est requise, tels que les contrats de mariage, la donation entre époux, la déclaration de succession, ou la rédaction d’un testament.
Heureusement, la plupart des actes peuvent être signés par procuration, notamment pour les transactions immobilières, les donations, ou les successions.
Pour cela, il faut établir une procuration internationale, qu’elle soit spéciale (pour un seul acte) ou générale (pour plusieurs actes).

. Deux formes de procurations existent:
1° la procuration authentique, acte reçu par un officier public (notamment un notaire). Valable pour une donation (immobilière), pour autoriser une banque à hypothéquer votre bien immobilier;
2° la procuration sous seing privé signée par les parties elles-mêmes, sans recours à la signature et le sceau d’un notaire (achat/vente immobilier, inventaire successoral).

. Démarche:

• La procuration notariée s’établit par le biais d’un notaire français à distance, avec comparution par visioconférence sécurisée via la plateforme du Conseil supérieur du Notariat. En savoir plus
• Elle peut s’établir au consulat, en se déplaçant.
• Il est possible également de s’adresser à un notaire du pays de résidence, ce qui nécessitera une apostille pour authentifier votre signature.

Résumé:

Plateforme „Scolaide“ à améliorer!

Ma lettre de février-mars présentait la plateforme „Scolaide“ de l’Agence pour l’Enseignement à l’étranger, dédiée aux demandes d’aides scolaires et aux accompagnants d’enfants handicapés. Depuis janvier, divers dysfonctionnements ont nui à son efficacité: délais longs pour la validation des comptes, manque d’informations sur le suivi, et impossibilité de dépôt tant que le compte n’est pas validé.

Le ministère s’efforce de mettre en place des solutions.

. Accélérer le traitement côté consulats (renforts ou automatisation partielle);
. Alerter clairement les familles sur la nécessité d’anticiper la création de compte;
. Mettre en place une notification automatique dès que le compte est validé;
. Possibilité de suivi de statut en ligne.

Actualités…

. Subventions aux Organismes locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES): L’association „Solidarité, Aide à l’Insertion professionnelle et Emploi“ a reçu une subvention de 5 000 euros du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour 2025. Cette Association franco-allemande – ASAIPE – apporte soutien et accompagnement aux plus démunis. Au total, 86 OLES ont bénéficié de 1,13 million d’euros du MAEE cette année.

. Les aides STAFE 2025 aux associations ont été attribuées: en Allemagne, 16 projets ont été sélectionnés, dont 3 à Berlin, 3 à Francfort et 10 à Munich. Compliments aux responsables! Liste pour notre circonscription

. Enseignement français en Allemagne: l’arrêté du 16 juin 2025 liste 16 établissements homologués dont pour notre circonscription:
– Fribourg: l’école maternelle École 92, l’école primaire franco-allemande et le Lycée franco-allemand de Fribourg
– Heidelberg: école française Pierre-et-Marie Curie (jusqu’au CM1)*
* L’homologation vis-à-vis des autorités allemandes en ce qui concerne les nouveaux critères de passage au lycée est quasi finalisée. Bravo au Comité de gestion aux parents et aux enseignants!
– Munich: Lycée français Jean Renoir (de la Maternelle à la  Terminale)
– Stuttgart: École maternelle  bilingue F-A Georges-Cuvier (Stutt/Riedenberg);
 École élémentaire F-A de Stuttgart-Sillenbuch (jusqu’au CM1).
Mentionnons aussi les lycées européens de Karlsruhe et Fribourg qui ne dépendent pas de l’AEFE mais proposent des filières francophones.

. Alerte sur les déclarations d’impôts des non-résidents: La Direction des Impôts des NR lance une alerte sur le désordre des modes d’envoi utilisés par les usagers pour leur déclaration de revenus. La réglementation ne prévoit que la télé déclaration (impots.gouv) et l’envoi postal au Service des Impôts des Non-Résidents, 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-Le-Grand Cedex. Des milliers de déclarations arrivent en pièces jointes de messagerie sécurisée, et la DINR signale qu’elle n’est plus en mesure de les traiter sous cette forme. À bon entendeur…  En savoir plus (via le consulat)

. Interdiction de fumer dans les espaces publics en France: depuis le 1er juillet, il est interdit de fumer dans les parcs et jardins publics, les plages bordant des eaux de baignade, les abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs, les abords des écoles et tous établissements liés à la formation ou à l’hébergement de mineurs, les espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.