Une réforme urgente et indispensable
Les premières conséquences des décisions gouvernementales concernant la baisse du budget de l’AEFE se font déjà sentir: les établissements en gestion directe et ceux qui sont conventionnés sont contraints d’augmenter les droits d’écolage. Dans ce contexte de «faire mieux avec moins», la sénatrice Samantha Cazebonne s’est vu confier par le Premier ministre une mission visant à accompagner la «réforme profonde» souhaitée par le Gouvernement. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont également été conviés, au ministère des Affaires étrangères, à une nouvelle réunion d’information sur le sujet. À ce stade, le flou demeure sur les contours de la future AEFE. Une chose est sûre, les droits d’écolage ne peuvent continuer à être la seule variable d’ajustements de la hausse des coûts!
Les causes des difficultés financières
Les difficultés de l’AEFE, entraînant une hausse importante des frais de scolarité (jusqu’à 10 % à Munich), dénoncée par les parents d’élèves, ont des causes multiples mais surtout le poids des pensions de retraite des enseignants.
– Le poids des pensions de retraite des enseignants du réseau AEFE: en 2009, l’État a transféré à l’AEFE la charge du paiement des pensions des enseignants, tout en gelant la dotation correspondante. Celle-ci demeure fixée à 120 millions d’euros par an, alors que les besoins réels actuels atteignent environ 187 millions d’euros, et sont destinés à encore augmenter.
– La concurrence des établissements homologués à but lucratif: en 2018, le Président de la République annonçait l’objectif de doubler les effectifs d’ici 2030 (pour atteindre 700 000 élèves), à coût constant. Un objectif irréaliste, qui ne peut être atteint qu’au prix d’une privatisation accrue du réseau. Or ce réseau unique, qualifié de «trésor national», est porté depuis 35 ans par l’AEFE, rattachée au Quai d’Orsay. Il scolarise aujourd’hui environ 400 000 élèves dans 138 pays, dont un tiers de Français, sur un total de 12,5 millions d’élèves relevant du système éducatif français.
– Une organisation fragilisée. Le réseau repose sur trois types d’établissements:
• les établissements à gestion directe gérés par l’AEFE (environ 74 000 élèves) ;
• les établissements conventionnés, à statut associatif (environ 122 000 élèves) ;
• les établissements partenaires (environ 159 000 élèves), principalement des écoles parentales, mais aussi, depuis 2018, des groupes privés à but lucratif, dont le seul lien avec la France est l’homologation renouvelable tous les cinq ans. Ce sont ces groupes privés lucratifs qui se sont développés depuis 2018, faisant passer le nombre total d’élèves de 350 000 à 400 000. Ces établissements ont également besoin de professeurs «détachés» de l’Éducation nationale, venus directement de France.
Or, le statut de détaché avait initialement été conçu pour les établissements à gestion directe et conventionnés, afin de permettre aux enseignants de conserver leur progression de carrière et leurs droits à la retraite. Leur présence dans des établissements à but lucratif est aujourd’hui difficile à justifier, d’autant plus que le poids des pensions de retraite constitue l’un des principaux facteurs de déséquilibre budgétaire de l’AEFE et que ce poids ne pèse pas sur les établissements qui emploient des détachés directs de l´Éducation nationale.
Cette situation est devenue intenable pour les familles
Jusqu’à présent face à ce déséquilibre, la seule variable d’ajustement a été l’augmentation des frais de scolarité, supportée directement par les parents. Cette situation ne peut ni durer ni empirer: elle met en péril l’existence même de certains établissements et fait peser le risque d’exclusion d’élèves du réseau français pour des raisons financières, sans garantie de réussite dans les systèmes éducatifs locaux.
Une situation moralement difficilement acceptable.
Une réforme en profondeur de l’AEFE est donc indispensable et urgente pour qu´elle reste dynamique et puisse répondre aux enjeux éducatifs et géopolitiques actuels malgré l’austérité budgétaire qui touche les grandes agences de l’État.
