La société a-t-elle le droit de punir? Le discours dominant le nie. Le peuple l’affirme.
Alain Peyrefitte, ancien ministre de la Justice
Madame, Monsieur, chers compatriotes,
Les temps tanguent. La relation franco-allemande traverse une zone de turbulences suite à l’annonce unilatérale du Chancelier Scholz, un jour avant la rencontre des ministres européens de l’énergie, de soutenir les citoyens allemands et les entreprises avec une aide de 200 milliards € sans en avoir informé ses partenaires européens. La guerre en Ukraine et la crise de l’énergie sont perçues et gérées différemment selon l’approche qu’en fait chaque pays européen, ce qui ne facilite pas la cohésion en UE. L’insécurité explose en France. Alors que le pays est encore sous le choc de la terrible affaire Lola, il faut avoir le courage de regarder les chiffres en face: les agressions ont doublé depuis 2000, les homicides et tentatives depuis 2010, et les violences sexuelles depuis 2012. Les agressions des médecins de garde également comme le démontre de nouveau l’agression d’un praticien de SOS Médecin à Melun entraînant la fermeture du cabinet de garde tout le week-end. Certes la Justice ne peut pas mener de procès expéditifs, mais elle ne doit pas non plus s’égarer en procédures… et en laxisme. Le porte parole du gouvernement Olivier Véran a concédé que le „gouvernement pouvait faire mieux en matière d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière“. Peut-être faudrait-il aussi changer de méthode. Peut-être que la fermeté, la fin de la complaisance envers les coupables produiraient de meilleurs résultats. En tout cas, il est grand temps de se poser la question.
Rapport du gouvernement sur la situation des Français de l’étranger
La répartition géographique des Français établis hors de France, inscrits au registre mondial, montre en Allemagne une légère baisse des inscrits, passés en 2021 sous la barre des 100.000 résidents pour la première fois depuis 2005, une baisse constatée notamment à Munich (- 6,26%).
L’Allemagne est le 5e pays d’accueil de nos ressortissants hors de France après la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et le Canada.
Le rapport fait le bilan sur l’année 2021 de la politique du gouvernement en faveur des Français établis hors de France. Tous les champs d’action en matière de services à nos compatriotes sont détaillés: administration consulaire, état civil et nationalité, citoyenneté et élections, protection sociale et soutien aux associations, enseignement français et francophonie, protection des droits et sécurité des personnes, aides aux entreprises, coopération bilatérale… Une mine d’informations! Lire le rapport
Focus sur:
– Enseignement: près de 21% des élèves français scolarisés dans nos établissements à l’étranger ont bénéficié de bourses (un peu moins de 20% en Europe et 33% en Afrique).
– Recouvrement des créances alimentaires: le bureau RCA a géré plus de 2.200 dossiers avec comme principaux pays la Suisse (322 dossiers), le Portugal (288), la Belgique (218), la Pologne (205), le Royaume-Uni (193) et l’Allemagne (169).
– Protection des mineurs et de la famille: 1.414 dossiers traités dont 450 mineurs en danger, 235 violences conjugales, 484 déplacements illicites d’enfants, 210 droits de visite et d’hébergement et 35 mariages forcés.
– Secours occasionnels de solidarité: 82.105 interventions dans le cadre du dispositif SOS.
– Coopération transfrontalière: la convention-cadre du 18 avril 1958 entre la France et la République fédérale d’Allemagne relative aux bureaux de contrôle juxtaposés et aux gares communes ou d’échange à la frontière franco-allemande renégociée est en cours d’approbation.
Assemblée des Français de l’étranger, la session d’automne
Commission Économie et Développement durable
. L’inflation et la crise énergétique
Les messages clés:
En 2022, le taux d’inflation en France a atteint 5,9% contre un pic de 7,9% en Allemagne. L’écart de deux points est lié au retard pris en Allemagne pour soutenir l’économie et les ménages avec un bouclier tarifaire et des chèques énergie.
Ces deux trajectoires de l’inflation sont en partie la conséquence des choix stratégiques des deux pays dans la production de l’énergie. En France, 67% de l’électricité est nucléaire contre 13% en Allemagne.
La guerre en Ukraine a été au coeur de la crise énergétique en Europe, provoquant une flambée des tarifs du gaz, du pétrole et de l’électricité et secouant le marché des denrées de base comme le blé, dont une grande partie provient de l’Ukraine et de la Russie.
L’excédent commercial de l’Allemagne a fortement diminué pour s’établir à 4,9 milliards d’euros en juillet 2022, contre 17,8 milliards un an plus tôt. Le déficit commercial de la France s’est creusé à 71 milliards en juin 2022, l’excédent commercial allemand recule mais reste à plus de 80 milliards d’euros.
Le tarif du MWh était en 2021 de 85 euros en France et en Allemagne, il est passé en août 2022 à plus de 1.000 euros. Selon les projections, en décembre 2022 le mégawattheure d’électricité française pourrait s’échanger à plus de 1.600 euros dans les deux pays, soit une augmentation de plus de 22 fois.
Le relèvement du taux d’intérêt par la BCE devrait permettre à l’euro de se stabiliser et s’apprécier graduellement: rééquilibrage monétaire entre compétitivité et dépendance économiques. L’euro est en train de se dégrader face au dollar, pas à l’ensemble des autres monnaies. Ce n’est pas tant que l’euro plonge, c’est surtout que le dollar se renforce.
Les constats:
– L’inflation est une préoccupation majeure, elle n’est pas monétaire mais énergétique et importée. Pour ramener l’inflation à un niveau faible, on peut augmenter les taux d’intérêt avec le risque de créer un chômage de masse et sans effet certain sur le niveau des augmentations des produits.
– La France et l’Allemagne se sont engagées à agir ensemble pour protéger le pouvoir d’achat et les actifs des entreprises de la flambée des tarifs de l’énergie.
– Face à un déficit commercial de 84,7 milliards d’euros en 2021 et de 100 milliards en 2022 tiré par la facture énergétique, la seule voie pour rétablir la balance commerciale extérieure de la France est de ré-industrialiser.
– La dépréciation de l’euro (ou plutôt le renforcement du dollar) découle des décisions américaines d’augmenter le taux directeur du dollar pour lutter contre l’inflation causée par les plans de relance massifs post-Covid. Or les achats des matières premières et des produits manufacturés chinois sont facturés en dollars. La facture augmente automatiquement.
– La France qui était exportatrice d’électricité devient importatrice, le plafonnement des tarifs ne suffira pas à freiner la conjugaison de l’inflation avec les pénuries.
– La taxe sur les super-bénéfices dans les grands groupes est une option de plus en plus plausible.
Commission des Finances
Une anomalie?
Dans le projet de loi de Finances pour 2023 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) figure l’inscription de crédits concernant l’élection sénatoriale de 2023 qui ne devraient pas être imputés sur le budget consacré à l’Assemblée des Français de l’étranger. Lire ma question écrite à ce sujet, publiée le 17 octobre 2022 et en attente de réponse.
Motion d’urgence pour la mise en place d’aides aux Français de l’étranger touchés par la cherté de la vie
Vendredi 7 octobre était débattue la résolution d’urgence déposée par le groupe des Indépendants, auquel j’appartiens, associé au groupe Démocrates et Progressistes, visant à mettre en place des aides pour les Français de l’étranger touchés par la hausse des denrées et de l’énergie, hors UE et en UE s’ils passent entre les filets des aides du pays de résidence.
Les groupes de gauche (Verts et Socialistes) ainsi que le groupe ADCI qui comprend certains Républicains, en votant le renvoi de l’examen de cette résolution à la prochaine session de mars 2023, ont préféré attendre pour aider nos compatriotes les plus fragilisés à passer l’hiver, et notamment les travailleurs transfrontaliers qui ne bénéficient d’aucune aide!
Cérémonie à l’Arc de Triomphe
Comme le veut la tradition, les membres de l’AFE, au nom de nos compatriotes Français de l’étranger, ont déposé le 8 octobre une gerbe de fleurs sur la tombe du soldat inconnu à l’Arc de Triomphe, en mémoire des combattants français morts pour la défense de leur patrie.
Le ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht, a déposé une gerbe accompagné de la présidente de l’AFE et du président de la commission en charge des anciens combattants.
Étaient représentées les associations d’anciens combattants Français à l’étranger, dont le général Beauchesne, président de la FACS (photo de droite).
Alors qu’une guerre meurtrière se poursuit à nos frontières, nous avons une pensée émue pour les familles endeuillées de l’Ukraine.
Dîner-débat au Sénat sur la diplomatie économique
A l’invitation du sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic (Union centriste), j’ai participé le 5 octobre au dîner-débat avec les conseillers du Commerce Extérieur (CCE), MM. Alain Bentejac, coprésident d’Artelia et président des CCE, et Charles Maridor, délégué général chez CCI France, sur le thème: „Les conseillers des Français de l’étranger, acteurs de la diplomatie économique“.
Je suis intervenue en rappelant que, jusqu’en 2014, les élus des Français de l’étranger étaient conviés aux réunions annuelles ou bisannuelles organisées par les ambassadeurs avec les consuls, consuls honoraires, élus, CCE. Des réunions riches d’enseignements où, depuis, malheureusement nous ne sommes plus invités.
„Ne serait-ce pas l’occasion d’y revenir. Qu’en pensez-vous?“ En réponse, j’ai eu droit aux applaudissements de la salle et à l’assentiment total du président. Il n’y a plus qu’à…
Dans la presse…
J’ai répondu à deux interviews:
- Dans le petit journal de Munich du 28 octobre 2022, rubrique „Rencontre avec Nadine Fouques-Weiss un an après les élections consulaires“. J’y indique notamment les thèmes sur lesquels je suis le plus souvent sollicitée et que je m’efforce de relayer auprès des autorités. Lire l’interview
- Dans L’Hebdo des Indépendants du 27 octobre 2022, rubrique „Les Français de l’étranger (FDE), toujours des Français entièrement à part?“
„Oui encore trop souvent… tout simplement parce que le législateur ne pense pas à leur situation spécifique lors de la promulgation des lois!
Les propositions, même si elles ne sont pas toujours réalistes, ne manquent pourtant pas:
– instauration d’une „résidence d’attache“, nouvel avatar d’une seule résidence des FDE visant l’équivalence fiscale d’une résidence principale;
– proposition de loi pour la création d’un fonds de solidarité des FDE, toujours pas mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, cela se fera-t-il un jour;
– demande d’augmentation de la subvention de l’État à la 3e catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger dans une récente question écrite au ministre.
Toutes ces louables initiatives se heurtent, on le sait pertinemment, soit à des obstacles juridiques insurmontables soit à des obstacles financiers réels qui peuvent difficilement être contournés et, de ce fait, rendent improbable le succès de ces initiatives.
En ce qui concerne la couverture maladie à l’étranger, aucun parlementaire, même pas ceux des FDE, n’avait alerté, à l’époque, sur les conséquences catastrophiques:
a) de l’instauration de la Protection Universelle Maladie (PUMA) du 1er janvier 2016 qui supprimait la notion d’ayant-droit majeur bien que cette notion existe toujours à ce moment dans le droit européen, ce que les administrations oublient parfois au détriment des assurés;
b) les conséquences de la disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 privant les pensionnés français de la prise en charge de leurs soins en France lors d’un séjour temporaire s’ils ont moins de 15 ans de cotisation.
En ce sens, ils sont bien des Français à part, puisque certains du jour au lendemain se sont retrouvés sans protection malgré des cotisations de plusieurs années. C’est l’injustice de ne pas avoir pensé aux Français de l’étranger lors de l’instauration de la PUMA, qu’il faudrait réformer et pas seulement demander de mettre un cautère sur une jambe de bois en demandant uniquement une augmentation de la participation de l’État à la 3e catégorie aidée.“
Actualités…
. Revalorisation des retraites: l’Union des Français de l’étranger publie en ligne un article très bien documenté sur la revalorisation des retraites françaises. Après celle du 1er juillet 2022 des régimes de base et celle attendue pour le 1er novembre 2022 de l’Agirc-Arrco (régimes complémentaires), d’autres retraites devraient augmenter. Lire l’article
. Rappel aux associations: les dossiers de demande de subvention STAFE pour 2023 sont à déposer au consulat le 18 novembre 2022 au plus tard. En savoir plus
. „Save you“: lancement de la plateforme téléphonique mise en place par un collectif d’associations d’aide aux victimes de violences conjugales, qui se mobilisent avec l’ASFE (Alliance solidaire des Français de l’étranger) pour les femmes françaises à l’étranger. „The Sorority Foundation„, Cœurs de Guerrière, France Victimes et Mots et Maux de Femmes, participent à cette initiative qui est « une impérieuse nécessité, car les consulats sont démunis face aux spécificités des violences conjugales ». Contact e-mail
Tel +33 1 88 61 51 51.
. La liste de notoriété des ambassades de France, qu’est-ce que c’est? Ce sont des professionnels français ou francophones qui peuvent vous être utiles dans votre pays de résidence, dont la liste est publiée sur le site ou les panneaux d’information de votre ambassade. On y trouve des médecins, avocats et notaires, sociétés de traduction… La liste est indicative et n’engage pas la responsabilité de l’ambassade, notamment sur les tarifs pratiqués.