Lettre d'info

Octobre Novembre 2021

By 10. Dezember 2021März 2nd, 2022No Comments

Ne sous-estimez pas les petits adversaires: un lion se voit, pas un virus. Anonyme  

Madame, Monsieur, Chers compatriotes

Avec l’automne l’insouciance retrouvée de l’été 2021 a tendance à disparaître:
La pandémie Covid-19 repart à la hausse en Allemagne avec des taux d’incidence préoccupants, 170 en Bade-Wurtemberg, plus de 200 en Bavière alors que la France affiche des chiffres d’environ 70 en moyenne (chiffres du 4.11.21). J’ai été interrogée à ce sujet par la chaîne de télévision RT France (voir ci-dessous).
Que faire? il faut respecter les gestes barrières, tester, isoler et vacciner, en particulier vacciner les personnes qui ne le sont toujours pas, probablement étendre les indications (en Amérique on vaccine à partir de 5 ans), revacciner après 6 mois car le taux d’anticorps protecteurs baisse et la protection n’est alors plus suffisante.
Je continue à m’impliquer dans cette lutte d’autant que la plupart des centres de vaccination ont fermé et que celle-ci repose donc sur les médecins traitants ainsi que sur quelques équipes mobiles installées dans des structures hospitalières selon un maillage territorial adapté.
Les travaux des conseillers des Français de l’étranger reprennent. Dans cette lettre, j’ai rédigé un article sur le Défenseur des droits pour les Français de l’étranger. Je rends compte de la réunion à Berlin à l’invitation de l’Ambassadrice le 10 octobre. La 2e Commission Consulaire des Bourses (CCB2) s’est tenue le 28 octobre, avec l’examen des dossiers tardifs concernant 6 familles qui représentent 11 enfants. Il restait 9.548,70 euros de crédits à attribuer sur un total de 730.000 euros crédités pour la campagne des bourses 2021-2022 de Munich et Bade-Wurtemberg.
Le 17 novembre aura lieu l’examen des demandes de subvention STAFE 2022 des associations françaises et francophones. Toujours sur le pont, vous pouvez compter sur moi.
Prenez bien soin de vous!

Interview de RT France sur le regain des contaminations de Covid-19 en Allemagne

Diffusion le 3 novembre à 22h04

Voir l’interview

Les conseillers des Français de l’étranger d’Allemagne reçus à Berlin

L’ambassadrice de France, Mme Anne-Marie Descotes, a organisé le 10 octobre une rencontre avec les conseillers élus dans les circonscriptions consulaires d’Allemagne. Nous avons indiqué au numéro 2 de l’ambassade, M. Emmanuel Cohet, nos priorités pour les Français de l’étranger, sans exclusive partisane. En effet, l’amélioration de la vie quotidienne de nos compatriotes dépend beaucoup de la coordination de nos actions.

Nos demandes du 10 octobre

1. Harmoniser la déterritorialisation des retraits de documents d’identité, qui s’applique pour les consulats de plein exercice mais pas pour les consulats honoraires qui sont reliés à un consulat général précis. Actuellement, une carte nationale d’identité peut être demandée à Francfort (Land de Hesse) par un Francais de Mannheim mais elle devra être retirée à Francfort et pas à Mannheim (Land Bade-Wurtemberg) où il existe pourtant un consulat honoraire. Par contre si la CNI était demandée à Munich, elle pourrait être retirée à Mannheim!
La Directrice des Français de l’étranger au MEAE, Mme Haguenauer, essaie d’obtenir du ministère de l’Intérieur qu’une seule comparution soit nécessaire et que le document soit envoyé par voie sécurisée (Recommandé ou DHL) directement à l’usager.

2. Journées de Défense et de Citoyenneté:
Les conseillères et conseillers des Français d’Allemagne du sud souhaitent leur rétablissement.
Mme Haguenauer fait savoir que c’est une responsabilité qui ne relève pas directement de son ministère, surtout dans un contexte contraint en terme de personnel. Dans l’hexagone, il est désormais possible d’effectuer cette journée en ligne, c’est la piste qu’elle privilégie pour les Français de l’étranger.

3. Arrêt de la diminution des effectifs des postes et reprise des tournées consulaires via la valise Consuleo, ce qui a été acté.

4. Pour les prochaines élections, notamment la présidentielle, remise en place d’un plus grand nombre de Centres de vote, afin de faciliter la participation de nos compatriotes de l’étranger.

Le Défenseur des droits pour les Français de l’étranger

Le Défenseur des droits est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics (administrations de l’État, des collectivités territoriales, organismes investis d’une mission de service public).

Parmi ses missions, notons la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international ratifié ou approuvé par la France.
Les Français résidant à l’étranger peuvent saisir le Défenseur des droits en cas de problème avec une administration française.
Pour cela, deux interlocuteurs dédiés:
– Mme Brigitte Bonnaud qui exerce cette mission depuis 2016 (contact par mail). Permanence sur rendez-vous tous les mardis.
– M. Patrick Nicoloso, nommé en renfort ce mois (contact par mail). Permanence sur rendez-vous tous les jeudis.

On peut se rendre sur place sur rendez-vous au 48 rue de Javel, 75015 Paris. Tél. + 33 1 43 17 78 29/ +33 7 70 04 15 36.

– La saisine peut s’effectuer par Internet via le questionnaire en ligne ou par courrier postal sur papier libre adressé au Défenseur des droits, 27 rue de la Convention, F – 75015 Paris.

En avoir plus

Actualités…

Les courbes de la pandémie évoluent dans le bon sens: taux d’incidence en baisse, taux de positivité bas et stable, taux de reproduction R bas et stable, tension hospitalière modérée et stable. Tous les chiffres et la carte de France Covid sont à retrouver sur le site covidtracker

  • Le taux de vaccination des Français est un des plus élevé au monde (grâce notamment à la vaccination des 12-17 ans depuis la mi-juin) mais le pass sanitaire, mis en place en juillet, reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre dans les lieux fermés, musées, cinémas, théâtres (preuve de vaccination complète ou test récent négatif). Le port du masque reste obligatoire dans les transports publics, commerces, centre commerciaux…
  • Entrée en vigueur le 30 septembre du pass sanitaire obligatoire pour les jeunes de 12 à 17 ans qui pratiquent une activité sportive en salle ou fréquentent un club sportif. Le QR code sera également exigé pour prendre un train, aller au cinéma ou au restaurant.
  • Les cours en présentiel avec port du masque sont la règle générale dans les écoles primaires, collèges, lycées et universités (pas de masque pour les enfants en classes de maternelle). A partir du 4 octobre les masques ne seront plus obligatoires en classe primaire dans certains départements où l’épidémie de Covid-19 a faibli.
  • Les personnes de plus de 65 ans ou fragiles peuvent d’ores et déjà recevoir une 3e dose de vaccin avec un écart de 6 mois depuis la dernière injection.
  • Les médecins et personnels soignants, les pompiers, les ambulanciers sont soumis depuis le 15 septembre à la vaccination obligatoire.
  • Les tests PCR et antigéniques deviennent payants à partir du 15 octobre, sauf pour les jeunes mineurs, les personnes vaccinées et celles munies d’une ordonnance médicale qui continueront à bénéficier de la gratuité. Comment obtenir le remboursement d’un test Covid facturé lors de votre venue en France.
  • Les conditions sanitaires d’entrée en France pour les voyageurs de plus de 12 ans en provenance de l’Union européenne et certains autres pays classés en vert exigent le pass vaccinal ou à défaut la présentation d’un test PCR/antigénique négatif de moins de 72 heures avant le départ. Toutes les infos sur France diplomatie.

Actualités…

  • Demande de soutien STAFE 2022 destiné aux associations françaises et francophones:
    Pour bénéficier du Soutien au Tissu Associatif Français à l’Étranger, il faut en faire la demande et retirer un dossier auprès du consulat avant le 15 octobre 2021, puis déposer le dossier complété avant le 22 octobre 2021.
    Quelles sont les conditions d’accès au soutien STAFE?
    – Être une association locale justifiant d’une existence depuis plus d’un an;
    – Le projet présenté, de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique doit bénéficier pour tout ou partie à la communauté française. Les associations de droit français (Loi 1901) ou leur représentation locale sont également éligibles sous réserve que le consulat puisse attester qu’elles n’exercent aucune activité en France;
    – Un budget annuel qui n’excède pas un million d’euros. Dans le contexte actuel, les projets bénéficiant aux entrepreneurs et auto-entrepreneurs feront l’objet d’une attention particulière;
    – Montant sollicité inférieur à 20.000€ et subvention ne couvrant que 50% du projet à l’exception des petites associations (dont le budget annuel est inférieur à 10.000€ et dont la demande de subvention est de seulement 2.000€, auquel cas celle-ci peut aller jusqu’à 80%).
  • En 2021, plusieurs associations en Allemagne ont bénéficié d’une subvention dont une à Munich d’un montant de 5.856€, La Ruche, pour son projet de création d’un espace numérique d’information et de partage en ligne pour entrepreneuses.
  • Protection sociale à l’international:
    Le Cleiss, organisme de liaisons internationales de sécurité sociale, a signé avec l’Etat sa nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2021-2024. Un des axes stratégiques est notamment de faire évoluer ses missions transfrontalières, concernant le travail transfrontalier afin de rationaliser les circuits et rapprocher la décision des acteurs de terrain (prolongation des travailleurs détachés, dérogation à la législation applicable, etc.). Elle définira également les actions à mener pour simplifier et harmoniser l’information sur la protection sociale à l’international et valoriser son expertise juridique et sa mission de traducteur.
  • Fiscalité, être mieux informés:
    La Direction des impôts des non-résidents a mis en place un compte Facebook pour suivre les évolutions fiscales et apporter des réponses aux nombreuses questions posées et aux besoins d’aide sur les démarches fiscales. Des informations très pratiques sur les règles fiscales des particuliers non-résidents seront régulièrement diffusées sur la page Facebook dédiée et des tchats pourront être organisés.
  • Agenda électoral à noter:
    1° L’élection des conseillers des Français de l’étranger dans les circonscriptions d’Inde et à Madagascar, qui n’avait pas pu être organisée en mai dernier du fait de la situation sanitaire locale, devrait se dérouler, si la situation le permet, le 7 novembre par vote à l’urne et par procuration.
    2° L’élection au sein des conseillers des Français de l’étranger de 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se déroulera le 5 décembre prochain et sera suivie d’une session de l’Assemblée du 13 au 17 décembre. Au terme de cette année, l’ensemble des instances représentatives des Français de l’étranger auront été renouvelées, exceptés les députés dont le renouvellement aura lieu après l’élection présidentielle au printemps 2022.

 

 

Lettre Octobre-Novembre (version e-mailing)